La première autorisation se fait en quatre étapes:
- Inscription et formation de la personne responsable
- Remplir la déclaration du transporteur
- Mise en ligne dans la base de données de l’OFAC
- Formation du personnel
Que cherchez-vous ?
En général
Étant un transporteur suisse, vous pouvez en tant que transporteur agréé transporter du fret et du courrier aériens sécurisés pour tous les chargeurs connus, respectivement pour tous les agents habilités. Vous faites ainsi partie de la chaîne logistique sécurisée.
Vous signez la déclaration du transporteur avec 2assistU, vous effectuez des vérifications d’antécédents de tous les collaborateurs et vous formez ces derniers chaque année.
Ensuite, vous allez être activé dans la base de données de l’OFAC “Liste des transporteurs agréés (CH)”, qui est gérée par 2assistU.
Première autorisation et inscription
Le processus d’autorisation en détail
Formation, vérification d’antécédents et déclaration du transporteur en bref
Le graphique ci-après illustre la cadence des formations, de la vérification d’antécédents ainsi que du renouvellement de la déclaration du transporteur.
Formation du personnel
La personne responsable et tous les collaborateurs qui transportent du fret aérien sécurisé doivent d’abord suivre une formation de base et ensuite un cours de remise à niveau annuel.
La condition de base pour pouvoir suivre une formation est la vérification positive des antécédents (Background-Check).
Le cours a lieu sous forme de cours en ligne/web-based training.
La formation comprend les modules suivants:
Frais
Frais d’inscription initiaux – inscription de l’entreprise (y compris la vérification de la déclaration du transporteur) et cours de base de la personne responsable (y compris l’attestation de cours (Haulier authorisation)).
CHF 460.00 – une seule fois
Renouvellement de la déclaration du transporteur
CHF 300.00 – tous les 2 ans
Modifications (si nécessaire)
Changement de domicile : CHF 100.00
Changement de nom personne responsable : CHF 100.00 (y compris formation et Haulier Authorisation)
Changement de nom de l’entreprise : CHF 300.00 plus CHF 50.00 par collaborateur
Changement de personne responsable : cf. Frais d’inscription initiaux
Cours de base des collaborateurs – y compris la vérification d’antécédents (par login)
et attestation de cours (Haulier authorisation)
CHF 60.00 – une seule fois
Cours de répétition pour la personne responsable et les collaborateurs
– y compris la vérification d’antécédents tous les 3 ans (par login)
CHF 60.00 – une fois par an
Remplacement de l’attestation de cours après l’avoir perdue
CHF 50.00 – au besoin